RÈGLEMENT DU JEU

« Le carnaval de 3pommes »

 

ARTICLE 1- ORGANISATION

La société Z RETAIL, SAS au capital de 54.400.000 euros dont le siège social est à PARIS 10ème – 6 bis, rue Gabriel Laumain – immatriculée au RCS de Paris sous le n° SIREN 624 500 195 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 28/02/2017 à 9h30 au 01/03/2017 à 18h00 le jeu dénommé « Le carnaval de 3pommes ».

ARTICLE 2- CONDITIONS D’ACCÈS AU JEU

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ayant sa résidence habituelle dans l’un des pays suivants : Belgique, France, Luxembourg, et disposant d’un compte sur Facebook.

Ne peuvent pas participer au jeu : le personnel de la Société Organisatrice et le personnel des sociétés sous-traitantes collaborant à la création et/ou la mise en place de ce jeu.

Le jeu est accessible sur la page Facebook de la Société Organisatrice (https://www.facebook.com/vetements.3pommes/); cette page est d’accès gratuit (hors frais de connexion facturé par les fournisseurs d’accès Internet).

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3- BULLETIN DE PARTICIPATION

Pour acquérir la qualité de participant, toute personne qui remplit les conditions exposées à l’article 2 du présent règlement doit poster en commentaire une photographie représentant son enfant portant un déguisement de carnaval sur la publication suivante de la page Facebook de la Société organisatrice :

[ JEU CONCOURS ] – Le carnaval de 3pommes
Pour Mardi gras, on veut voir vos plus beaux déguisements ! En commentaire, partagez une photo de vos petits bouts déguisés pour peut-être gagner un bon d’achat de 45 euros valable sur la nouvelle collection 3pommes. C’est parti !

Les règles du jeu :
Postez une photo de votre/vos enfant(s) déguisé(s) en commentaire pour participer à notre jeu. La photo avec le plus de « j’aime » gagnera le bon d’achat de 45€.
▸ Le jeu commence le 28 février à 9h30 et finit le 1 mars à 18h.
▸ Le gagnant sera déterminé le 2 mars en fonction des « j’aime » et gagnera un bon d’achat d’une valeur de 45€ euros valable sur la nouvelle collection 3pommes à utiliser sur www.kidiliz.com.
▸ Règlement juste là :‬ http://www.3pommes.com/reglement-jeu/

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook – pendant toute la période du jeu.
Toute participation ne peut être confirmée que pendant la période visée à l’article 3 du présent règlement et qu’une fois les étapes précitées accomplies.

Les personnes qui tenteraient de participer au jeu, en particulier, par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, et, plus généralement, par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants, seront automatiquement éliminées.

ARTICLE 4 – SPECIFICITE DES PHOTOGRAPHIES

Restrictions imposées aux participants

Parmi les photographies postées par les participants sur la page Facebook de la Société Organisatrice, seules celles respectant la thématique du jeu seront acceptées et pourront concourir.
Toute photographie mise en ligne sur la page Facebook de la Société Organisatrice devra ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les photographies de personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisées.
Les photographies feront l’objet d’une modération et seront donc contrôlées a posteriori par la Société Organisatrice.

Droits concédés et garantie donnée par les participants

Les photographies postées sur la page Facebook de la Société Organisatrice devront être libres de droit. En conséquence, chaque participant, en postant une photographie, garantit :
– qu’il est en l’auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle ;
– qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant représenté sur la photo ;
– que la ou les personnes représentées sur la photographie ont toutes valablement consenties à ce que celle-ci soit postée sur la page Facebook de la Société organisatrice et que cette dernière puisse l’utiliser dans le cadre du jeu.
– que la photographie ne contient aucun élément qui contrevient ou porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à un droit de la personnalité ou au droit à la protection de la vie privée.
Les participants acceptent que leurs photographies puissent être représentées, diffusées et exploitées sur la page Facebook de la Société Organisatrice pendant la durée du jeu.

ARTICLE 5 – DOTATION DU JEU

Le jeu est doté du lot suivant : 1 bon d’achat de 45 euros à valoir sur l’achat d’un ou plusieurs articles de la collection 3pommes Printemps-Eté 2017 (hors promotions et « points rouges ») réalisé entre le 3 mars 2017 et le 26 juin 2017 sur le site marchand : https://www.kidiliz.com/fr.

Ce bon d’achat est nominatif et incessible. Il est ni remboursable en espèces, ni échangeable contre un bien autre que ceux visés ci-avant, ni fractionnable, ni cumulable avec les soldes ou autres opérations promotionnelles en cours au jour de son utilisation. Il doit être utilisé en une seule fois.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité du gagnant avant la remise du lot, dans les conditions visées à l’article 8 du présent règlement.

ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS

Désignation du gagnant

Est gagnant le participant qui aura obtenu le plus de « j’aime » sur la photo posté dans son commentaire, une fois le jeu clôturé le 01/03/2017 à 18h00.
En cas d’égalité, le service communication de la Société Organisatrice déterminera le gagnant parmi les participants ex aequo, par tirage au sort.

Attribution du lot

La Société Organisatrice avisera le gagnant de son gain, au plus tard dans les trois (3) jours de la clôture du jeu, en lui envoyant un message privé (MP) demandant communication de son adresse de courrier électronique (courriel).
A réception de cette adresse, la Société Organisatrice lui transmettra un courriel pour procéder à la vérification de son identité en vue de lui transmettre le code promotionnel représentatif du lot.

ARTICLE 7- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

La participation au jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est consultable gratuitement (hors frais de connexion facturé par les fournisseurs d’accès Internet), pendant toute la durée du jeu, sur la site de la Société Organisatrice : http://www.3pommes.com/

ARTICLE 8- VÉRIFICATION D’IDENTITÉ

Pendant toute la durée du jeu, tout participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Pour le gagnant, la période de vérification est étendue jusqu’à l’échange des lots. Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l’intimité de la vie privée, conformément à l’article 9 du Code civil.

ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Tout participant est informé :

  • que le responsable du traitement est la Société Organisatrice ;
  • que ses données personnelles seront utilisées aux fins visées dans la délibération CNIL n° 2012-09 du 21 juin 2012 portant création de la norme simplifiée n°48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects ;
  • que ses données seront conservées selon les prescriptions de cette norme.

Tout participant est informé qu’il peut :

  • la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi informatique et libertés », en s’adressant à la société Z RETAIL par voie postale au 34, rue Font Rozet, 42400 Saint-Chamond, France.
  • la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique instituée par l’article L. 223-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ

Caractéristiques et limites de l’Internet

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème, de quelque nature que ce soit, lié à l’utilisation des outils et des réseaux informatiques et, en particulier, à la transmission des données par l’Internet.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au site https://www.kidiliz.com/fr-fr/ ou http://www.3pommes.com/.

En outre, sa responsabilité ne peut en aucun cas être retenue en cas de problème d’acheminement ou de perte des formulaires d’inscription.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques, aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La Société Organisatrice ne peut davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs personnes ne pourraient parvenir à participer via le site https://www.kidiliz.com/fr-fr/ ou http://www.3pommes.com/. du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :

  • l’encombrement du réseau ;
  • une erreur humaine ou d’origine électronique ;
  • toute intervention malveillante ;
  • la liaison téléphonique ;
  • un cas de force majeure ;
  • des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l’opération.

Droits de la Société Organisatrice

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, arrêter, suspendre, écourter ou modifier l’opération sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.

Cette faculté peut être exercée notamment s’il apparaît :

  • que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ;
  • que le système informatique attribue des dotations non prévues au présent règlement ; dans ce cas, les messages ayant informé les participants d’un gain seront considérés comme nuls et non avenus ; en aucun cas, le nombre de lots ne pourra excéder la dotation prévue au présent règlement.

Responsabilité de Facebook

Bien qu’utilisant Facebook, cette opération est ni organisée, ni parrainée, ni sponsorisée par Facebook ; en acceptant d’y participer, chaque Participant décharge Facebook de toute responsabilité.

ARTICLE 11- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations des industries de l’habillement et de la parure et autres produits et objets représentés sur la page Facebook et le site de la Société Organisatrice, les marques, dénominations et signes figuratifs servant à distinguer ces créations et autres produits et objets, ainsi que les œuvres de l’esprit représentées sur cette page et ce site – notamment les écrits, œuvres graphiques, typographiques, photographiques, audiovisuelles et compositions musicales – sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, captés, reproduits, représentés, diffusés, édités ou utilisés sans l’autorisation préalable et écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la page ou du site, des données ou de tout autre élément constitutif de la page ou du site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société Organisatrice, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.

ARTICLE 12- DISPOSITIONS DIVERSES

Droit applicable – Interprétation

Le présent règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français.

En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement et les supports de communication de l’opération, le présent règlement prévaudra.

Litiges

Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Z RETAIL – département 3pommes – 34, rue Font Rozet, 42400 Saint-Chamond, France.

Cette lettre doit indiquer l’identité du participant et le motif exact de la contestation.

Computation des délais

La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du code de procédure civile.